Mentions Légales

En vigueur au 22 juin 2026


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute personne physique et/ou morale (ci-après « Utilisateur ») accédant au site dont l’adresse URL est la suivante : salins.com (le « Site ») et ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site.

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L’EST envers l’Utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. 

 

 

INFORMATIONS ÉDITEUR :

Ce site est édité par :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L’EST (ci-après « CSME »), Société par actions simplifiée au capital de 68.040.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° RCS 412 431 744.
Adresse : Clichy – Pouchet (Bâtiment A) 92-98 boulevard Victor Hugo – 92115 CLICHY
Numéro de TVA intracommunautaire FR 07412431744,
Numéro SIRET : 412 431 744 00298

Téléphone : +33 1 75 61 78 00
Email : conso@salins.com

Directeur de la publication : Monsieur Hubert François
 

 

INFORMATIONS HÉBERGEUR :

Ce Site est hébergé par UPSUN
Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 521 496 059,
Adresse : 22 rue de Palestro 75002 Paris France
N° TVA : FR21 521 496 059

Téléphone : +33 1 40 09 30 00
Pays : France
Site Web : https://upsun.com/

 

 

DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION DU SITE :

Ce Site a été développé par : Wonderful
Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 389 958 786
Adresse : ZA JEAN MERMOZ 50 RUE DIDIER DAURAT 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
N° TVA : FR13389958786
Email : contact@wonderful.fr
Pays : France
Site Web : https://wonderful.fr/

 

 

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

 

ARTICLE 2 :  DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES ET AUTRES TRAÇEURS

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles ainsi que sur l'utilisation des cookies sur le Site, veuillez consulter la rubrique dédiée à ces sujets sur le Site.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le service en charge de la protection des données personnelles aux coordonnées suivantes :
 
Email : dpo@salins.com

Adresse postale :
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est
Département Conformité – Protection des Données Personnelles
Route du Grau du Roi
30220 – Aigues-Mortes

 

 

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation du Site et chacun de ses éléments, incluant notamment le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de CSME ou de ses Affiliés, ou sont utilisés sous licence ou avec l’autorisation de leurs titulaires de droits respectifs.

Dans les présentes CGU, on entend par « Affiliés » : 
(i)    Entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, est sous contrôle commun avec ou fait partie du même groupe d'entités qu'une partie au présent accord, ou 
(ii)    Fonds ou société en commandite qui est géré ou conseillé, ou dont le commandité ou le gérant est géré ou conseillé, par la Partie destinataire ou sa société affiliée ou que la Partie destinataire ou sa société affiliée contrôle. 

Toute copie, reproduction, représentation, modification, édition, adaptation, traduction ou distribution, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de CSME à l’exception d’un usage strictement personnel, privé et non commercial, et sous réserve du respect de l’intégrité des éléments reproduits.

Toute utilisation non expressément autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Elle constitue notamment une atteinte aux droits de CSME, de ses Affiliés ou de tiers, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. CSME et ses Affiliés se réservent le droit d’engager toute action en justice à l’encontre de toute personne ne respectant pas ces dispositions.

Le fait que certains éléments ne soient pas expressément signalés comme protégés (notamment par les symboles ©, ® ou ™) ne saurait être interprété comme une renonciation ou limitation des droits qui y sont attachés.


 

ARTICLE 4 : ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE, DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

Les informations disponibles sur le Site sont présentées et proposées aux Utilisateurs en toute bonne foi. CSME s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment sans avertissement préalable. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à leur précision, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur intégrité. CSME décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission sur le contenu du Site.

CSME ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations par quiconque, pour d’autres fins que celles prévues au titre du Site. Sur ce point, l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers indépendants ainsi que vers d’autres sites appartenant à CSME ou ses Affiliés. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. La responsabilité de CSME ne saurait être engagée du fait du contenu, du fonctionnement ou des pratiques des sites ainsi accessibles, chacun étant régi par ses propres conditions d'utilisation que l'Utilisateur est invité à consulter. Les modalités détaillées encadrant ces liens sont précisées à l'Article 5 des présentes CGU.

CSME met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Néanmoins, CSME ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité, de difficulté ou d’interruptions d’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

 

 

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site, renvoyant vers d’autres sites qui ne sont pas couverts par les présentes CGU. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site salins.com. Ces liens relèvent de deux catégories distinctes. 

5.1 Liens vers des sites tiers

Certains liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers des sites exploités par des tiers indépendants de CSME et ses Affiliés, non couverts par les présentes CGU. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le Site salins.com et accède à des pages sur lesquelles CSME n'exerce aucun contrôle, qu'il s'agisse de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de collecte de données ou de leurs conditions générales d'utilisation.

En conséquence, CSME décline toute responsabilité quant aux contenus publiés, aux services proposés ou aux pratiques mises en œuvre par ces sites tiers, et ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, susceptible de résulter de la consultation de ces sites ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées.

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité propres à chacun de ces sites tiers avant toute navigation ou communication de données personnelles.


5.2 Liens vers des sites appartenant à CSME ou à ses Affiliés

Certains liens présents sur le Site renvoient vers d'autres sites édités par des entités appartenant au Groupe Salins (CSME ou ses Affiliés). Chacun de ces sites est édité de manière autonome et est régi par ses propres conditions générales d'utilisation, distinctes des présentes CGU.

L'Utilisateur est informé qu'en accédant à ces sites via les liens disponibles sur salins.com, il est soumis aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité propres au site ainsi visité, dont il lui appartient de prendre connaissance préalablement à toute utilisation.

La responsabilité de CSME ne saurait être engagée au titre du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites affiliés, chacun relevant de la responsabilité éditoriale de l'entité qui l'exploite.


 

ARTICLE 6 : CRÉDITS PHOTOGRAPHIES ET IMAGES

Les images utilisées sur ce Site proviennent de différentes sources :

- Banque d’images : telles que Adobe Stock, Shutterstock et iStock : les images sont utilisées conformément aux conditions de licence propres à chaque plateforme.
- Photographies internes : Thierry Vezon, Richard Sprang, Youssef Larayedh, Patricia Kettenhofen, Cédric Lheur et Sonia Séjourné.
- Tiers : le cas échéant, certaines images peuvent être fournies par des partenaires, prestataires, clients ou contributeurs, avec les autorisations nécessaires à leur diffusion. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des éléments visuels du Site, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
Certaines images peuvent faire l’objet de crédits spécifiques. Lorsque cela est possible, les auteurs sont mentionnés sur cette page. 

 

 

ARTICLE 7 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

ARTICLE 8 : ÉVOLUTION/MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
CSME se réserve le droit de modifier, compléter et /ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site.
Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Tout usage du Site après modification des CGU, vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

 


ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
En cas de contestation éventuelle, l’Utilisateur et CSME chercheront avant tout un règlement amiable.
Tout litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris (France).